Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 09/09/2024

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Article 2 : Accès au site

Le site clairedeveyer-dieteticienne.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

– Informer sur les modalités des consultations (en ligne et en présentiel) et les motifs de consultation.
– Permettre la prise de rendez-vous en ligne.
– Renseigner sur les qualifications et le parcours du praticien.
– Fournir des informations pratiques sur les tarifs et la prise en charge mutuelle des consultations.
– Présenter les services pour les entreprises (ateliers, formations, conférences, etc.).
– Partager des articles et des ressources via un blog.
– Contacter le praticien.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 5 : Responsabilité

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